Article 1. Identification et champ d'application
Ces conditions s'appliquent à toute commande de l'offre « Site artisan BTP » passée auprès d'AlcalSpark par un client professionnel.
AlcalSpark est exploité par LENIQUE Alexandre, Entrepreneur individuel, régime micro-entrepreneur, SIRET 104 516 547 00015, 90 avenue Georges Guynemer, 81200 Mazamet. Contact : contact@alcalspark.com, 06 63 05 44 81. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le client déclare agir à titre professionnel. En cochant la case d'acceptation du formulaire de commande, il reconnaît avoir lu et accepté ces conditions, qui prévalent sur tout document du client sauf accord écrit d'AlcalSpark.
Article 2. L'offre
L'offre « Site artisan BTP » est un site vitrine livré clé en main au prix fixe de 900 € net (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Elle comprend :
- la conception et le développement d'un site vitrine adapté mobile, tablette et ordinateur, dans la limite de 5 pages (accueil, services, réalisations, à propos, contact) ;
- l'optimisation de la fiche Google Business Profile du client ;
- un référencement local de base (structure, balises, données structurées) ;
- la livraison du code source, sans abonnement imposé.
Elle ne comprend pas, sauf devis séparé :
- la rédaction de textes complets, la création de logo, les photos et vidéos professionnelles ;
- les pages ou fonctionnalités au-delà du périmètre défini dans le brief ;
- une boutique en ligne, un espace client ou un outil de réservation ;
- la publicité payante (Google Ads, réseaux sociaux).
Le nom de domaine est souscrit au nom du client et reste à sa charge. Le site est hébergé gratuitement chez un hébergeur du choix d'AlcalSpark (par exemple Netlify), sur un compte au nom du client, configuré par AlcalSpark. Si l'offre de l'hébergeur devient payante, ce coût est à la charge du client.
Article 3. Commande et déroulement
La commande se conclut en ligne, sans rendez-vous, en quatre étapes.
- Brief : le client remplit le questionnaire en ligne et accepte les présentes CGV.
- Acompte : le client règle l'acompte via le lien de paiement. La commande est ferme dès réception de l'acompte.
- Réalisation : AlcalSpark conçoit et développe le site, puis présente une version de recette au client.
- Livraison : après validation et paiement du solde, AlcalSpark met le site en ligne et remet les fichiers.
Les échanges se font par écrit (email, WhatsApp, formulaire) ou par téléphone. AlcalSpark rappelle chaque jour entre 18h30 et 21h. Aucun rendez-vous en présentiel n'est requis.
Article 4. Prix et paiement
Le prix de l'offre est de 900 € net. AlcalSpark bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le paiement s'effectue en deux fois :
- un acompte de 30 % (270 €) à la commande ;
- le solde de 70 % (630 €) à la livraison : il est exigible dès la validation de la version finale, avant la remise des fichiers et la mise en ligne.
Le paiement se fait par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce). AlcalSpark peut suspendre ses prestations tant qu'une somme échue reste impayée.
Article 5. Délais
Le délai de livraison est de 2 à 3 semaines à compter de la réception de l'acompte et du brief complet, contenus du client compris (textes, photos, logo).
Ce délai est indicatif. Il se prolonge d'autant si le client tarde à fournir ses contenus, à valider une étape ou à régler une somme due. AlcalSpark informe le client de tout retard prévisible.
Article 6. Obligations du client
Le client fournit en temps utile les informations et contenus nécessaires : textes, photos, logo, liste de ses services, coordonnées, avis clients.
Il garantit détenir les droits sur tous les contenus qu'il remet (images, textes, marques, logos) et dégage AlcalSpark de toute réclamation de tiers à ce titre.
Il répond aux demandes de validation sous 5 jours ouvrés, faute de quoi les délais de l'article 5 sont suspendus.
Il reste responsable de l'exactitude des mentions légales de son entreprise affichées sur le site (identité, SIRET, assurances professionnelles) et de leur mise à jour.
Article 7. Modifications, recette et livraison
L'offre comprend 2 tours de modifications sur la version de recette, dans le périmètre défini au brief. Un tour regroupe toutes les remarques envoyées en une seule fois.
Le client dispose de 5 jours ouvrés à compter de la présentation de la version de recette pour la valider ou formuler ses remarques. Sans réponse dans ce délai, la version est réputée acceptée.
Toute demande hors périmètre (nouvelle page, nouvelle fonctionnalité, refonte du design après validation) fait l'objet d'un devis séparé.
Après validation et paiement du solde, AlcalSpark met le site en ligne et remet au client les fichiers et les accès. Tant que le solde n'est pas payé, AlcalSpark conserve les fichiers finaux et ne met pas le site en ligne.
Article 8. Propriété intellectuelle
Le client devient titulaire des droits sur le site réalisé (design, code source, contenus créés pour lui) après paiement intégral du prix. Jusqu'à ce paiement, AlcalSpark reste titulaire de ces droits et n'autorise aucune utilisation du site.
Les outils, composants et bibliothèques préexistants ou libres de droits utilisés par AlcalSpark restent soumis à leurs licences propres. AlcalSpark conserve la propriété de ses méthodes et de son savoir-faire.
Sauf refus écrit du client, AlcalSpark peut citer la réalisation et son adresse dans son portfolio et ses supports de communication.
Article 9. Annulation et résiliation
L'acompte reste acquis à AlcalSpark si le client annule après le début des travaux : il rémunère le temps déjà engagé. Si le client annule avant tout démarrage, AlcalSpark rembourse l'acompte sous 14 jours, déduction faite des frais de paiement.
Si AlcalSpark ne peut pas réaliser la prestation, ou si la livraison a plus de 30 jours de retard pour une cause qui lui est imputable, le client peut résilier par écrit et obtenir le remboursement de l'acompte sous 14 jours.
Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave de l'autre, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Article 10. Maintenance optionnelle
La maintenance est une option facultative à 49 € net par mois (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), souscrite séparément de l'offre.
Elle comprend les mises à jour et corrections, les petites modifications de contenu, la surveillance de la disponibilité du site et un support prioritaire par message. Elle ne comprend ni nouvelle page, ni refonte, ni création de contenu. Les petites modifications sont limitées à 2 par mois, au-delà sur devis.
Elle est conclue pour un mois, renouvelée tacitement chaque mois et résiliable par écrit à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours, sans frais. Elle est facturée par mois d'avance.
Article 11. Responsabilité
AlcalSpark est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit ni un classement précis sur Google, ni un nombre de visites, de demandes ou de clients, car ces résultats dépendent de facteurs extérieurs (algorithmes, concurrence, contenus, avis).
AlcalSpark n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image). Sa responsabilité totale est limitée au montant payé par le client pour la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive.
AlcalSpark n'est pas responsable des défaillances de services tiers (hébergeur, registre de noms de domaine, Google, prestataire de paiement).
Le client est seul responsable de l'usage du site après livraison et de la conformité de ses informations commerciales.
Article 12. Données personnelles
AlcalSpark traite les données du client (identité, coordonnées, contenu du brief) pour exécuter la commande, la facturer et assurer le suivi, sur la base de l'exécution du contrat. Elles sont conservées pendant la relation commerciale, puis selon les durées légales de conservation comptable.
Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité en écrivant à contact@alcalspark.com, et saisir la CNIL en cas de litige. Le détail figure dans les mentions légales et la politique de confidentialité du site.
Si le site réalisé collecte des données de visiteurs (formulaire de contact, statistiques), le client en est responsable de traitement. AlcalSpark l'aide à installer les mentions nécessaires, sans que cela constitue un conseil juridique.
Article 13. Force majeure, droit applicable et litiges
Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable par écrit. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège d'AlcalSpark sont seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
En cochant la case d'acceptation lors de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.